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PLU de Toulouse

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole

IMPORTANT : Seul le dossier de la révision générale du PLU de 2013 est un dossier complet. Pour les procédures approuvées ou arrêtées depuis juillet 2013, il s'agit de dossiers partiels, qui ne comportent donc que les pièces modifiées.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

4e mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/12/2018 ZAC Malepère

> Accédez au dossier de 4e mise en compatibilité du PLU

1ère modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse approuvée par Délibération du Conseil de la Métropole du 12/04/2018.

> Accédez au dossier approuvé

Mise à jour du PLU de Toulouse par arrêté du 08/03/2018

> Accédez à l'arrêté de mise à jour
> Accédez au dossier de mise à jour

5e mise à jour de la révision générale du PLU par arrêté du 15 mai 2017

> Accédez à l'arrêté de 5e mise à jour
> Accédez au dossier partiel de 5e mise à jour

1ère modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 10 novembre 2016

Accédez au dossier approuvé

Consulter le rapport du commissaire enquêteur

Consulter les conclusions du commissaire enquêteur

Consulter les annexes au rapport du commissaire enquêteur (erratum)

 

3e mise en compatibilité du PLU par arrêté du 29/07/2016

ZAC Empalot

> Accédez au dossier de 3e mise en compatibilité du PLU

4e mise à jour de la révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 15/03/2016

> Accédez à l'arrêté de 4e mise à jour

> Accédez au dossier partiel de 4e mise à jour

2e mise en compatibilité du PLU par arrêté du 04/01/2016
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et emportant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, communes de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse et Saint-Jory et du PLU de Castelnau d'Estrétefonds.
> Accédez au dossier de 2e mise en compatibilité du PLU

3e mise à jour de la révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 04/12/2015
> Accédez à l'arrêté de 3e mise à jour
> Accédez au dossier de 3e mise à jour

1ère mise en compatibilité du PLU par arrêté du 13/10/2015
Déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Toulouse Montaudran Aerospace valant mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse.

> Accédez à l'arrêté de DUP du 13/10/2015
> Accédez au dossier de mise en compatibilité du PLU

2e mise à jour de la révision générale du PLU, par arrêté préfectoral du 26/01/2015
> Accédez à l'arrêté de mise à jour
> Accédez au dossier de mise à jour PPRT (société SAFRAN HERAKLES)

 

2013

Mise à jour de la révision générale du PLU, approuvée par arrêté du 04/11/2013
Consultez le dossier opposable :

- RÉVISION GÉNÉRALE du PLU, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 27/06/2013
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
Consultez le dossier d'approbation :

0/ Procédure PLU


1/ Rapport de présentation


2/ PADD


3/ OAP


4/ Pièces réglementaires


5/ Annexes

SUP


Annexes sanitaires


Graphiques d'information


Périmètres liés à l'environnement

Autres annexes

2012

- MODIFICATION SIMPLIFIEE portant sur la modification des ER 201 et 299, suppression de ER 450, Rectification d'erreurs matérielles, mise à jour des annexes, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/03/2012
Consultez le dossier d'approbation :


2011

- MODIFICATION (5) du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 19/12/2011
Consultez le dossier d'approbation :

- MISE A JOUR portant sur les informations et servitudes touchant au classement du castelet et de la cour d'honneur de la prison ST Michel, au PPRSécheresse, aux servitudes du site de la Grande Paroisse, au règlement de la publicité et enseignes, à la création des PAE Lombez-Roquemaurel-Bordeblanche, approuvée par Arrêté du Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse  du 15/11/2011
Consultez le dossier d'approbation :

- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Projet de ZAC de la CARTOUCHERIE : déclassement de la zone NL (naturelle de loisirs aménagés) et nouvelle traduction réglementaire du projet de ZAC, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
> Consultez le dossier d'approbation

- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Projet de restructuration du  Lycée SAINT-SERNIN : déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
> Consultez le dossier d'approbation

- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Projet du réaménagement du Square CHARLES DE GAULLE : déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
> Consultez le dossier d'approbation

- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Site hospitalier de PURPAN : mise en œuvre du nouveau schéma de circulation de la partie haute du site et déclassement d'Espaces Boisés Classés (EBC) et classement de nouveaux EBC, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
> Consultez le dossier d'approbation

- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Grand Projet de Ville : projet de renouvellement urbain quartier EMPALOT et nouvelle traduction réglementaire du projet urbain, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
> Consultez le dossier d'approbation

- MODIFICATION (6) du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, relative à la mise en œuvre du GPV sur les quartiers de Bagatelle – Reynerie et Bellefontaine, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 29/09/2011
Consultez le dossier d'approbation :

- REVISION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse, concernant le Projet de construction du bâtiment accueillant l'École d'Économie de Toulouse (Toulouse School of Economics – TSE), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 21/04/2011
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2010

-  4e MODIFICATION du PLU du Grand Toulouse,  commune de Toulouse, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 16/12/2010
Consultez le dossier d'approbation :

- MISE A JOUR du PLU : D.C.M. des 26/09/2008, 24/10/2008, 24/04/2009 et 25/09/2009 actant respectivement la suppression des ZAC Grande Plaine, Château de l'Hers, et Croix Daurade ; Urbain Vitry ; Ramier des Catalans ; ZAC du Bazacle; A.P. du 20/07/2009 relatif à l'institution de 3 Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sur l'ancien site d'exploitation de la société Air France-Site de Montaudran; A.P. du 31/10/2008 approuvant la mise à jour du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac; A.P. du 01/04/2009 portant inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques du Centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant, approuvée par Arrêté du Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse  du 26/04/2010, rectifié le 10/05/2010
Consultez le dossier d'approbation :

- 3e REVISION SIMPLIFIEE DU PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse concernant le projet de réalisation du poste source ERDF de Cancéropôle pour la desserte électrique de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Cancéropôle, approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 09/04/2010
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2009

- 1e MODIFICATION SIMPLIFIEE du PLU du Grand Toulouse, commune de Toulouse (erreur matérielle EBC Cancéropôle), approuvée par Délibération du Conseil de Communauté du 20/11/2009
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2008

- 2e REVISION SIMPLIFIEE du PLU (Collège Pierre de Fermat), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 12/09/2008
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2007

- 3e MODIFICATION du PLU incluant l'approbation du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aérodrome de Toulouse-Blagnac (A.P. du 21/08/2007), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 21/12/2007
Consultez le dossier d'approbation :

- 2e MODIFICATION du PLU (intégration des dispositions en faveur de la mixité sociale), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 06/07/2007
Consultez le dossier d'approbation :

- MISE A JOUR du PLU : A.P. du 07/03/2007 approuvant le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'Aérodrome de Toulouse-Lasbordes et A.P. du 27/02/2006 portant inscription sur la liste des Monuments historiques l'immeuble sis 66 rue de la Pomme, approuvée par Arrêté Municipal du 03/05/2007
Consultez le dossier d'approbation :

- 1e  MODIFICATION du PLU incluant les DUP de la Voie du Canal Saint-Martory - TCSP et Voirie (AP du 22/01/2007), la DUP du Cancéropôle (AP du 29/01/2007) et l'APA de la courbe C du PEB de Francazal (AP du 29/01/2007), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 01/03/2007
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2006

- 1e  REVISION SIMPLIFIEE du PLU (Hôpital Purpan), approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 08/12/2006
Consultez le dossier d'approbation :

- MISE A JOUR du PLU : A.P.A. Projet de Révision du Plan d'exposition au bruit (PEB)de l'Aérodrome de Toulouse-Blagnac, approuvée par Arrêté Municipal du 18/04/2006
Consultez le dossier d'approbation :

- PLAN LOCAL d'URBANISME rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 17/02/2006
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2004

- 4ème MODIFICATION de la 6ème révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/06/2004
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2003

- 3ème MODIFICATION de la 6ème révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/06/2003
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2002

- MISE A JOUR de la 2° modification de la 6ème révision du POS (DCM du 21/06/2002), approuvée par Arrêté Municipal du 18/11/2002
Consultez le dossier d'approbation :

- 2ème MODIFICATION de la 6ème révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 21/06/2002
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2001

- 1ère MODIFICATION de la 6ème révision du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 01/06/2001
Consultez le dossier d'approbation :

  • 2000

- 6ème REVISION du POS, rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 15/12/2000
Consultez le dossier d'approbation :

- SUPPRESSION de l'E.R. n° 680 « Equipement public-Quartier de la Terrasse », approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/10/2000
Consultez le dossier d'approbation

- MISE A JOUR du des 2 documents d'urbanisme en vigueur : la 7ème modifs de la 5° Révision du POS et l'A.P.A. du Projet de 6° Révision du POS arrêté par DCM du 25/10/1999, approuvée par Arrêté Municipal du 24/02/2000
Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

  • 1999

- APPLICATION PAR ANTICIPATION (A.P.A.) de certaines dispositions du Projet de 6e Révision du POS arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 25/10/1999, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/10/1999
Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

- 7ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Suppression E.R. n° 42, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/03/1999
Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

  • 1998

- 6ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS, rectifié après Enquête Publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 02/11/1998
Consultez le dossier d'approbation

- Mise à jour de la 5ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS, approuvée par Arrêté Municipal du 16/04/1998
Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

  • 1997

- 5ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Suppression partielle E.R. n° 637, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 30/06/1997
Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

- 4ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Suppression E.R. n° 616, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 21/03/1997
Consultez le dossier d'approbation

  • 1996

- Prescription de la mise en place de la 6ème révision du POS, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 04/11/1996
Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

- 3ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Suppression Emplacement Réservé n°682, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 04/11/1996
Consultez le dossier d'approbation

- 2ème MODIFICATION de la 5ème révision du POS, rectifié après Enquête Publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 08/01/1996
Consultez le dossier d'approbation

  • 1995

- 1ère MODIFICATION de la 5ème révision du POS : Réduction partielle d'emprise E.R. n° 224, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/03/1995
Consulter le dossier au service des archives municipales, 2 rue des Archives à Toulouse - archives.mairie-toulouse.fr

  • 1994

- 5ème REVISION du POS, rectifié après Enquête Publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 23/12/1994
Consultez le dossier d'approbation

  • 1993

- APPLICATION PAR ANTICIPATION (A.P.A.) de certaines dispositions du projet de 5e Révision du POS, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 30/04/1993
Consultez le dossier d'approbation

  • 1992

- 1ère MODIFICATION de la 4ème révision du POS, rectifié après E.P. , approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 16/04/1992
Consultez le dossier d'approbation

  • 1990

- 4ème REVISION du POS rectifié après enquête publique, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 25/10/1990
Consultez le dossier d'approbation

  • 1989

- APPLICATION PAR ANTICIPATION (A.P.A.) de certaines dispositions du projet de la 4ème révision du POS, approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 27/10/1989
Consultez le dossier d'approbation

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