Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

3^e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du conseil de la métropole du 3 octobre 2017
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5^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 6 octobre 2016
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2^e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015.
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Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par arrêté du 10/02/2015
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4^e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par DCC du 25/09/2014
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2^e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Villeneuve-Tolosane
Approuvée le 30 septembre 2010