Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, les PLU et POS communaux sont redevenus applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune

6e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane mise en œuvre par arrêté du 10/06/2022
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Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune

3e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 03/10/2017
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5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 06/10/2016
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2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 29/09/2015
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Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane par arrêté du 10/02/2015 
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4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 25/09/2014
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3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 26/09/2013
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1e révision simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 27/06/2013
- Projet Ecopôle
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1e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 27/06/2013
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2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du 30/09/2010 
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