PLU de Villeneuve-Tolosane

Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H)

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)  approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Accéder au dossier PLUi-H de Toulouse Métropole


Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) déjà approuvées dans votre commune

3e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du conseil de la métropole du 3 octobre 2017
> Accédez au dossier approuvé

5e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 6 octobre 2016
> Accédez au dossier approuvé
> Accédez au rapport et annexes du commissaire enquêteur

2e modification simplifiée du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par délibération du conseil de la Métropole du 29/09/2015.
> Accédez au dossier approuvé

Mise à jour du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par arrêté du 10/02/2015
> Accédez au dossier d'approbation

4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Villeneuve-Tolosane approuvée par DCC du 25/09/2014
> Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions.
> Accédez au dossier d'approbation

Approuvée le 27.06.2013

2e modification du PLU du Grand Toulouse, commune de Villeneuve-Tolosane
Approuvée le 30 septembre 2010

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